soumis à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

    Les véhicules se dirigèrent vers une piste forestière qui se trouvait à proximité, près d’une rivière. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la société Auto Pièces Réemploi Coubron (APRC), représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 18 mai 2022, et des mémoires enregistrés le 21 mars 2024, le 4 avril 2024 et le 19 avril

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

coupable de complicité d'escroquerie et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'iI résulte des éléments du dossier et des débats que le 24 juillet 1997, Serge H... et Jean-Pierre

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - depuis la suspension de son permis de conduire, il ne peut plus exercer son activité professionnelle d'agent forestier ; - la décision est insuffisamment motivée au sens des articles

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

G..., ainsi que son fils Jean-Yannick G... et de la société AGRO HALIEUTIC SYSTEM, devant le tribunal de grande instance de Toulouse afin de les entendre condamner à payer à Madame Marie-Pierre Y... la

Il ressort des pièces du dossier que le domaine de Gouville se situe à limite d'un massif forestier dit " A B " et d'une vaste zone agricole, à l'extrémité Nord-Est de la zone de protection spéciale (ZPS

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 24 mars 2022, reçu le 29 mars 2022, soit dans le délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Saint-Jean-Trolimon