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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3dfe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 25] sous le N° 487 530 099, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle

Page 30 sur 33

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6521cdc6046d477d11bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des Jonquilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320ae5f5e346430d5a392a

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Nicolas JONQUET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203968_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2023, 8 juillet 2024 et 28 mars 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Jonquet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88591

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205896_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Cette voie dessert les 44 places de stationnement de la copropriété les Jonquilles dont la majorité est disposée en " épis " incitant alors les usagers à emprunter la voie dans un sens déterminé en entrant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42719066fd7c90fc23eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de Montpellier sous le n° 582 680 427, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Klervia CARIOU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nicolas JONQUET

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503368_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 3 avril 2018, ayant entraîné l’invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502159_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 17 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ARDECHE, postulant, Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, plaidant Société GROUPAMA D’OC ayant son siège 24 Parc du Golf ZAC du Pichaury BP 10359, 13799 AIX EN PROVENCE représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fe21088655d6b18a9e85d23

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

4e chambre

60365746b5a5cfb809f2aa17

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

représentés par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00040151 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bdb

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Y..., avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE DE MENDE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d138

Appel

18 mai 2009

18 mai 2009

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 23 rue Ernest Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01211

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

avril 2005, l'employeur lui a envoyé le courrier suivant prononçant une mise à pied : « Nous n'avons toujours pas les décomptes des chantiers Favre, les Mélèzes, les Termes de Bride, Blervaque, SCI Jonquille

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402396_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 15 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1966:0214DEC000212064

Admin. suprême

14 février 1966

14 février 1966

Etant donné les circonstances particulières, le Tribunal n'aurait pas dû dispenser le témoin Jockiel de paraître aux débats du 7 juillet.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205858

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

française [Adresse 4] à [Localité 12] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, et Me Nicolas JONQUET

Source officielle