légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire avec obligation de répondre aux convocations du juge d'instruction et interdiction de rencontrer Joseph

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société civile Saint-Joseph saisit le tribunal d'un litige relatif à des factures d'eau émises les 21 et 22 décembre 2021

de FONTENELLES, le Collège SAINTE JEANNE d'ANTIBE à SANCEY LE GRAND et le groupe scolaire SAINT JOSEPH de MORTEAU.

sous le n° 48 749, la requête enregistrée le 18 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Maître Z..., es qualité de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise Joseph

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 5 décembre 1995, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 500

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph

Joseph Antoine Y..., demeurant tous trois à Aleria (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M.

communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux sur les communes de Saint-Joseph

la société Morning Star ; que les documents versés aux débats ne permettent pas de considérer que les possibilités du prêt évoquées par Rolf Z... étaient réelles ; que le fait d'avoir demandé à Joseph

Joseph Y... la somme de 1. 270. 085, 60 ¿, chacun à concurrence de leur part dans la succession de M.

JOSEPH X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.579 Demandeur(s) : la société Joseph Verdier Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Joseph, - X...

Joseph H, M. Joseph O, M. Francis P, M. Sylvain Q, M. Joseph Q, M. Aimé A, M. Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH, dont le siège se trouve ...

Josèphe et le pourvoi n° X 97-13.334 relevé par M.

Joseph X... dit Sampion, demeurant ..., 5°/ de M.

Des mémoires ont été enregistrés les 3 mai et 23 septembre 2023 pour la SCI Saint Joseph et n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.