PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 27 juillet 2016, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la société

CITBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SAYAG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE

Joseph X..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean X..., domicilié [...] , 7°/ M.

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

2026 N° 2026/ 109 Rôle N° RG 25/08325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LR S.A.S. [1] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH

Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et

LA SOCIETE LAGUIGNERAYE EXPERTISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Joseph

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 196, 197. 4°, 198 et 200 de la loi du 25 janvier 1985, 111-4 et 121-3 du Code pénal, et 593

Vu les dernières conclusions de Monsieur Joseph Y... et de Madame Chantal Z...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'anesthésie loco-régionale a ensuite été effectuée, au moment de résulte pour lui est fonction de la gravité de son état réel et de toutes les conséquences en découlant ; que sa réparation ne se limite

L'anesthésie loco-régionale a ensuite été effectuée, au moment de résulte pour lui est fonction de la gravité de son état réel et de toutes les conséquences en découlant ; que sa réparation ne se limite

Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

. : Jex N° RG 23/06433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC2 DEMANDERESSE Société ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Joseph A, demeurant ... ; M.