OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour

] et dont il est propriétaire, et à faire exécuter les travaux tels que préconisés par le rapport de mesures acoustiques sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir,Juger

SELAFA MJA, prise en la personne de M° [P], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [L] [J] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC Me Julie

du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BARBAUDY Michel TORNOR Michel L’agent du greffe lors des débats : LAINE

[Y] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience

04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 7 mars 2022, la société Allianz demande à la cour de : - Dire et juger recevables mais mal fondés M.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

du 27 juin 2024 en ce qu'il a jugé la société Aménager et Bâtir débitrice des sommes suivantes : - 47.284,60 euros HT au titre des pénalités de retard ; - 4.485,00 euros HT au titre des reprises de laine

Aux termes de ses uniques écritures déposées le 1er juillet 2021, la SA Cofidis demande à la présente juridiction de : - dire et juger M.

que le désordre dénoncé a fait l'objet de réserves à la réception, - dire et juger que le désordre dénoncé n'est pas de nature décennale, En conséquence, - dire et juger que la police

Par jugement rendu le 14 octobre 2014, le tribunal de grande instance de Laon, a : - débouté M. 

DIRE ET JUGER que les désordres de la verrière ne sont pas imputables à la société GRENADE.

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier