- A TITRE SUBSIDIAIRE - JUGER que la garantie de la société BPCE IARD ne peut être recherchée qu’au titre des désordres affectant les canalisations, - REJETER toute demande formée à l’encontre de

X...en cause d'appel, - dire et juger M.

à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa mise à la retraite d'office était fondée sur une faute grave, de le débouter de ses demandes visant à juger sa mise à la retraite d'office injustifiée, à

jugement du 9 avril 2018, quand la partie qui a détruit illégalement un mur et qui est condamnée à le reconstruire à l'identique est tenue de solliciter une demande à l'autorité administrative sans modifier

nulle la convention de forfait jours et, statuant de nouveau sur ce chef de jugement critiqué, juger nulle la convention de forfait jours - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [C] [R] de

Civile) JUGEMENT : [O] [V], [C] [U] c/ [K] [N], Association APOGE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CN Grosse délivrée à Me Monica

24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Madame Julie

PAR L'UTILISATION DE L'ATTENDRISSEUR, "ET ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LE DEMANDEUR AVAIT DEMANDE A LA COUR DE DIRE ET JUGER QUE L'UTILISATION DE L'ATTENDRISSEUR NE CONSTITUAIT

B ; 2°) d'enjoindre à l'administration de modifier ses fichiers numériques concernant la propriété des véhicules ; 3°) d'annuler la décision de rejet du 23 janvier 2025 prise par l'Agence nationale

personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentés par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistés à l'audience par Me Julie

L’article R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose en son second alinéa « le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

[F] et la société Bretisol de retirer ou modifier le site Internet de la société Bretisol ( https:/www.bretisol.fr ), 2. à M.

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en appliquant cependant ce délai, même prolongé d'un mois en raison de l'absence de constitution d'avocat de la société VR services, pour juger

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Max X... du chef de recel de délit d'initié, après condamnation du prévenu a modifié