02/07/2024 ARRÊT N°24/469 N° RG 21/04012 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMNP SC - MCC Décision déférée du 14 Juin 2021 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 17/01404 S.

    Par un décret en Conseil d’Etat en date du 31 mai 1994, le Premier ministre déclara d’utilité publique la construction de la section Brive-Montauban de l’autoroute A20.

Par requête du 07 décembre 2022, Mme [O] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de cette décision.

19/01/2024 ARRÊT N°2024/17 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5MQ EB/AR Décision déférée du 24 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) section AGRICULTURE

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, Mme B a présenté ses observations sur les moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

de dépôt pouvant être reconduit dans les conditions définies par l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; qu'en retenant que Germain X... était détenu au moment où le magistrat instructeur de Montauban

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2021, le 22 janvier 2022 et le 15 juillet 2022, M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [J], dans ses dernières écritures en date du 17 juin 2022, demande à la cour, vu les articles 1345-5 et suivants du Code Civil et l'article 7 de la loi du 06 juillet

30 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - APPELANTE Madame [F] [P] Actuellement hospitalisée à l'hopital de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne

[U] [N] a signé le 27 octobre 2004 avec la [Établissement 1] un contrat d'exercice privilégié de la profession de cardiologue à effet au 1er juillet 2004.

B est assigné à résidence sur la commune de Montauban et doit se présenter les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis au commissariat de police de la ville à 9h.

[C] [P] et Mme [Z] [B] devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins de condamnation au paiement de la clause pénale.

Doumerc 82500 MONTAUBAN X...

LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ; - REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE

DE CES ELECTIONS EN UN SEUL COLLEGE DECOULAIT LOGIQUEMENT DE L'UNICITE D'EMPLOI ET DE STATUT DES GERANTS CONCERNES; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE L'ARTICLE 24 DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 18 JUILLET

[L] [K] a adressé un second courrier à cette dernière, le 18 juin 2020. M.

18/07/2024 ARRÊT N° 231/24 N° RG 22/03748 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2Q MS/MP Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (2100131) V.

(UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

4°/ la société Montauban ménager services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section

[E] [U] a été embauché par la Mutualité Sociale Agricole de la Lozère à compter du 1er juillet 1970 suivant contrat à durée indéterminée.