Par un jugement n° 1709855 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2011558 du 17 juin 2022, ce tribunal a fait droit à leur demande.

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 juin 2012, M.

GERARD DEMEURANT A FREJUS VAR ..., POUR LA SOCIETE DES SABLES ET GRAVIERS DES MAURES S.G.M.

Le 5 juillet 2017, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour, la caisse primaire d'assurance-maladie de Savoie, en a régulièrement interjeté appel.

Julien et Gilbert X... font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 9 septembre 1986) d'avoir décidé, en se fondant sur un décret du 7 juillet 1926 ayant modifié les conditions d'exercice du droit d'eau reconnu

Vu 1°), sous le n° 156580, la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 février, 28 juin 1994 et 12 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

Le préfet de La Réunion a émis un avis défavorable le 22 juin 2022. Par un arrêté du 22 juillet 2022, la commune de Saint-Philippe a refusé de délivrer à l'intéressé le permis demandé. M.

[P] qui est intervenue à son domicile après qu'elle s'est aperçue de la présence de sable sur les marches de la piscine.

Le 6 juin 2014, la société Groupe SAE - Tennis d'Aquitaine a été retenue pour, notamment, la fourniture et la pose sur le site d'un gazon synthétique non sablé.

Par une ordonnance du 20 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de [Localité 3] » qu'en juin et octobre 2007.

de Belle Ile les 21 juin 2007 et 4 octobre 2007, précision au demeurant apportée qu'elle n'évoquait pas son absence de connaissance des galettes commercialisées sous la dénomination Le Petit Bellilois

déposé dans le délai d'instruction de ce pourvoi ; Attendu que la société Entreprise Ducler et la société Ducler frères disposaient d'un délai pour le dépôt de leur mémoire ampliatif qui expirait le 2 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Février 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin

X..., salarié de la société LDC Sablé (la société), a procédé, le 2 mars 2010, à la déclaration de deux maladies auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) qui en a reconnu

du mémoire en défense de la SCI Ram Tom, la SCI Château de sable de Pampelonne et M.