Par arrêt du 2 juillet 2025, la première chambre civile a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant une chambre mixte.

À cet égard, les époux [X] produisent un contrat conclu avec Ar&Mo le 24 juillet 2018.

[S] a, par courrier du 7 juin 2019, déclaré son arrêt de travail auprès de la société Quatrem. Celle-ci a refusé à M.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 25/03797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6C Arrêt (N° 24/208)rendu le 10 Juillet

2013 suivant déclaration d'appel reçue le 30 Juillet 2013 ENTRE : APPELANT(E) Monsieur Hervé X...

N° T 22-90.011 F-D N° 01103 12 JUILLET 2022 GM NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D

et 2 heures le 9 juillet.

Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Salmon, représentant M. D ; - les observations de M.

Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Pompes Salmson, société anonyme, dont le siège est 3, rue

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 septembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

P K, représentés par Me Constant, Me Monotuka et Me Salomon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Fort-de-France a prononcé la fermeture au public de la place

[D] [L], 2°/ Mme [M] [E], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 24-20.513 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10

X... a gardé les fillettes alors âgées de 5 et 3 ans pendant plus de trois mois et a consenti à les remettre à leur mère le 5 juin 2010.

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Salombo

L'organisme social a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie et a retenu un taux d'incapacité de 95% et une rente lui a été versée à compter du 20 juin 2011.

Le statut collectif du personnel de l'entreprise alors en vigueur était celui du 6 juillet 1983 (pièce no20 de la société POMPES SALMSON) et Monsieur X... ne se prévaut lui-même d'aucune autre édition