F, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant Mme G et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00320 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE -9 [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Ghettas, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. B...

Par décision du 25 juin 2020, le maire de Bourgoin-Jallieu a refusé d'accorder l'autorisation de travaux. Dans la présente instance, M. B en demande l'annulation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet

Cette attestation est particulièrement laconique et ne justifie pas la propriété du bien meuble.

[B] [M] ne justifie d'aucun grief, ne justifie pas non plus d'un fondement légal et il a pu faire valoir sa défense au fond. Il ne peut qu'être débouté de ce chef.

Bourgeois, président, - Mme Jaouën, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019, Mme A C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le ministre

sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2019, M.

Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B C, agissant en leur nom et au nom de l'enfant D C, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Les décisions d’affectation résultant du cycle mobilité 2023-09 ont été publiées le 26 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, M.

faits de la cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures précédemment visées des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la SPEDIDAM, ayant été informée par l'INA, par courrier du 11 juin

Portalis DBV3-V-B7H-VUQ6 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.