nécessaire pour que soit enclenché le mécanisme de protection prévu par celle-ci, bien que ce critère ne puisse être appliqué de façon rigide, mécanique et inflexible tout au long de la procédure (voir Karner

nécessaire pour que soit enclenché le mécanisme de protection prévu par celle-ci, bien que ce critère ne puisse être appliqué de façon rigide, mécanique et inflexible tout au long de la procédure ( Karner

Kaan AKSOY 2007 turc İzmir    

domicilié en cette qualité au siège social sis " Fournils "-RN 89-24400 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP PERRET, NUNEZ & KAHAN

+ 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (+ 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (+ 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (+ 33 (0)3 90 21 53 39)   [1] Gemäß Artikel 43 der Konvention kann

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats

[T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17316 Représentant : Me Arnaud FRIEDERICH du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN

Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352155 et par Me BABER du Cabinet ALEXANDRE-LEVY-KAHN

Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistée de Me Bernard LEVY plaidant pour le Cabinet ALEXANDRE - LEVY - KAHN

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Altran Technologies, représentée par Me Kahn-Guerra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

misillemeye ), «   La jeunesse prête à se sacrifier pour Apo   » (   Gençlik Apo’nun fedaisidir   ), «   Dent pour dent, sang pour sang, on est avec toi Öcalan   » ( Dişe diş kana kan

xa0; Gouan GANGEER né le 07/04/1985 est un ressortissant iraquien, résidant à Grevena     Adem-Petru HOXHAJ né le 05/05/1993 est un ressortissant albanais, résidant à Grevena Mo Mousaruf KAN

PRONONCÉ à leur encontre une interdiction d'exercer toute activité de ventes volontaires de meubles et de diriger des ventes pour une durée de trois mois, SUR LES CONSTATATIONS QUE « Madame Jocelyne Kan

N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

betalen en derhalve de kans       loopt om meteen opgepakt te worden voor het uitzitten van       de vervangende hechtenis.

Türkiye 23/03/2020 Umut KAPLAN 1976 Kars Turkish Seyfettin KAN   17632/20 Deliktaş v. Türkiye 07/04/2020 Erkan DELİKTAŞ 1992 Istanbul Turkish Murat GÜRSOY   17970/20 Şahin v.

    Ce critère ne saurait être appliqué de façon rigide, mécanique et inflexible ( Karner c. Autriche , n o 40016/98, § 25, CEDH 2003-IX).