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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
13 décembre 2011
-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b7b
1 juin 2004
1 juin 2004
X..., engagé en qualité de mécanicien avion le 2 mai 1988 par la société Tat Cipra, aux droits de laquelle se trouve la société Lab, et titulaire de mandats de représentant du personnel, a saisi la juridiction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100075
23 janvier 2007
23 janvier 2007
personnellement s'il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger ; Attendu que la société française Progial a commandé en 1994 à la société anglaise LAB-PLAS
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2425310_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société BIO-VSM LAB est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations: " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2004:110
21 avril 2004
21 avril 2004
Labor GmbH v European Union Intellectual Property Office.#Case T-127/02.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88314
9 mars 2023
9 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : B 19-23.836 Demandeur : la société Primius Lab Ltd Défendeur : la société EMJ Requête n° : 1128/22 Ordonnance n° : 88314 du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209651_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société The Escape Lab est rejetée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par contrat écrit du 19 avril 1999 la SARL FIRST LABO a engagé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
8 septembre 2016
° 13/00445 APPELANTE Madame [E] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE SAS IVRY LAB
Source officielleChambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [R] [G], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « « AZA LAB S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3b
26 avril 2023
26 avril 2023
La société GB LAB réplique que M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:382
26 juin 2003
26 juin 2003
#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Freier Dienstleistungsverkehr - Niederlassungsrecht - Regelung für Labors für biomedizinische Analysen - Voraussetzungen für die Erteilung der behördlichen Betriebsgenehmigungen
Source officielleChambre 1-9
66878c8805d6f7f678d48d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 [B] [K] [X] [G] épouse [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielleChambre 4-3
68f1d9129abd0e067a21943f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleREFERES
6a10b220cdc6046d479c308a
20 mai 2026
20 mai 2026
AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah LABI
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403330_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle fait valoir que : - seule la portion du chemin de la Mare des numéros 2 à 36, située entre la rue de Stalingrad et l'avenue Labbé, a été acquise et relève du domaine public ; - la portion du chemin
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea13
1 décembre 1966
1 décembre 1966
MOHAMED ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR S'EST, LE 19 OCTOBRE 1966, POURVU CONTRE L'ARRET PRECITE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE ME LABBE, AVOCAT EN LA COUR, AGISSANT EN VERTU
Source officiellePage 30 sur 181