Sociale) - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, (cabinet LEVY) avocat

juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SARL GROUPE K' PROM 1 Quai Wilson 33322 BEGLES CEDEX Représentant : Maître Bertrand DENIS (avocat au barreau de BORDEAUX), substitué par Maître Coralie LABARRIERE

ZA 77124 CREGY LES MEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Christian X..., avocat au barreau

FEUGAS route de Mont de Marsan 40501 SAINT SEVER CEDEX représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORERE - TORTIGUE - FRANCOIS, avocats au barreau

prestations de la société OLLIVIER, les options, a été adressée à « NICOLAS et CARLO LA CAMBUSE » ; Que LA CAMBUSE est l'enseigne du restaurant exploité à Nice par la société L'OMBRETTA, dont la SARL LE LAZARET

En l'espèce, le juge-commissaire saisi de la contestation de la créance formée par la société LAGARDERE pour s'opposer à son admission au passif s'est déclaré incompétent, sans ordonner

C A, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée (SARL) Cantal Energie exerce une activité de production d'électricité photovoltaïque sur le territoire de la commune de Lacapelle-Viescamp

Jean-Baptiste Lacapère, conseiller municipal, serait également intéressé par le classement de la parcelle litigieuse en zone AU1, en sa qualité de co-gérant de la SCI Des Champs, cette circonstance est

INTIME Maître Jacques Y... ... 75001 PARIS représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX de l'ASSOCIATION DEVAUX-ADDA, avocat au barreau de PARIS

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [S] [Z] née le 20 Septembre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Achard- 33300 BORDEAUX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Coralie LABARRIERE

mentionne : « les dommages causés aux existants lors de l'approvisionnement du chantier devront être réparés par l'entreprise LESCA à la fin des travaux. » Elle a produit un devis de l'entreprise LABARRIERE

LACAZELe greffier, J.

intérêts au titre des dégradations qui auraient été commises par Monsieur A... n'apparaît pas davantage justifiée en l'état du simple devis, en date du 31 octobre 1997 établi par l'entreprise de peinture LAGARDERE

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 29 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître Michel LAMORERE

Adresse 1] [Localité 3] Société SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE 'SEV' nouvellement dénommée SOCIETE AVIVA EPARGNE RETRAITE 'AER' [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

TOMMASO, avocat plaidant pour la SELARL MESSAGER-COUILBAULT INTIME Société HSBC ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE