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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
66294e3f204c0caeeb9920e3
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Natacha FELIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e4b204c0caeeb992248
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 3] représentée par Maître Natacha FELIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f52e1cdc6046d477bbc09
20 mai 2026
20 mai 2026
à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f52f1cdc6046d477bbd37
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante, ni représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5454cdc6046d477bd50a
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5467cdc6046d477bd68d
20 mai 2026
20 mai 2026
à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5479cdc6046d477bd7af
20 mai 2026
20 mai 2026
représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f547ecdc6046d477bd824
20 mai 2026
20 mai 2026
à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5422cdc6046d477bd12a
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f543ecdc6046d477bd336
20 mai 2026
20 mai 2026
, ni représenté à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5415cdc6046d477bcfe1
20 mai 2026
20 mai 2026
représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5429cdc6046d477bd19e
20 mai 2026
20 mai 2026
à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5439cdc6046d477bd2c2
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5448cdc6046d477bd3fb
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5456cdc6046d477bd51e
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparantes, ni représentées à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e366
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Selon les préconisations de l'architecte de la copropriété, le syndicat [N] copropriétaires a entrepris [N] travaux de réfection d'étanchéité de la terrasse située au 5ème étage confiés à la société Lagrange
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df8031e
10 mai 2022
10 mai 2022
* ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association LE RELAIS prise en la personne de son représentant légal 15 rue du Japon 31400 TOULOUSE Représentée par Me Catherine LAGRANGE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007906104
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Jean X... et des consorts Z..., annulé la délibération du 3 mars 1988 par laquelle son conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la S.C.I Léo Lagrange un bail emphytéotique sur un terrain de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305570_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
l'Institut de formation, d'animation et de conseil, Me Gaudon, représentant la Ligue de l'enseignement - fédération des amis de l'instruction laïque 13, Me Castiglione, représentant l'association Léo-Lagrange
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c842
12 juin 1995
12 juin 1995
d'avoir subordonné la prestation de service à celle d'un autre service et l'a condamnée de ce chef à la peine de 1 000 francs d'amende ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que la société Lagrange
Source officiellePage 30 sur 174