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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405360_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le maire de la commune d'Heric, représenté par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et de décharge
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d883
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE
Source officiellechambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
2 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL » - Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Avocats (RPJ084976) ET : SAS LS AND CO, dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris - RCS de Paris B 824 507 206 Partie défenderesse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502133_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 11 juin 2025, l'OPAC de l'Oise, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société G3D Démolition
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304605_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e44
29 septembre 2004
29 septembre 2004
DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870fb
18 mai 2005
18 mai 2005
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d5
29 septembre 2004
29 septembre 2004
DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Soc Cosnard, représentée par Me Lahalle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403534_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413961_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) de Paris, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à
Source officielleChambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb68c72b5e5e648cb23af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[W] Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/641 [R] [I] C/ [L] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Lafay, juge des référés ; - les observations de Maître Dhérot, représentant M. A et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032a4cb8c0a8d1cd5f425d2
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: 129 Assistée de Me Olivia LAHAYE
Source officielle5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007718541
28 juillet 1989
28 juillet 1989
annulé la décision de la commission départementale de remembrement de la Mayenne du 9 novembre 1972 qui avait rejeté la réclamation formée par Mme X... et relative au remembrement de la commune de Lassay
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007826228
27 avril 1994
27 avril 1994
Marcel A..., demeurant lui aussi à Villers-laFaye ; Mme Andrée Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Dijon, en date du 18 avril 1989, qui
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