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6 548 résultats pour « Lara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2108874_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Lara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300451

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 10 mars 2017), que, par un acte du 27 décembre 1979, a été instituée une servitude de passage de quatre mètres de large

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554f5

Cassation

25 octobre 1973

25 octobre 1973

AGRICOLE AU SERVICE DE BLANCHARD ASSURE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT POUR MOITIE A LA VICTIME ET POUR L'AUTRE MOITIE A LAHAIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200179

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Generali Assurances lard justifient des paiements qu'elles ont effectués au profit des assureurs de la S. A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb822f5f3246ff381640

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [C] Notaireassocié au sein de la SCP [C] -PASCUAL- IWANESKO-BOURNAZEAU MALAVIALLE.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506701_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215574_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Me Larre reprend les termes de sa requête. Elle précise la situation de M. B qui a été emprisonné et torturé en Mauritanie à raison de son activité militante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd53

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Pendant le cours de cette instance introduite devant le tribunal de grande instance de Dijon, la société AXA FRANCE lARD a invoqué à titre principal la nullité de l'assignation délivrée le 26 mai 2005

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205ad

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 20/04984 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UPOH Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [F] [H] C/ [J] [V] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Aurélie LLAMAS Me Patricia MISSIAEN Ministère

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-A-21

droit de la concurrence

17 novembre 2006

17 novembre 2006

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché des accès large bande livrés au niveau

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00355

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

sa fonction impliquant une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, cette indépendance pouvant s'exercer même en présence d'une convention de forfait, un pouvoir de décision largement

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

l'accusé de réception accompagnant cet acte étant émargé le 14 décembre 2001 ; les deux appels émanant du prévenu et du ministère public ont été respectivement formés les 21 et 22 mai 2002, soit très largement

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424876

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

entre les coauteurs et toute pression de l'un sur l'autre et sur les témoins ; que, compte tenu de la gravité de l'infraction, de l'importance de la peine encourue, du train de vie de l'intéressé largement

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a19

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

plan annexé, que la prévenue avait fait procéder à des travaux d'extension du bâtiment existant, consistant en la réalisation d'une pièce supplémentaire d'une dimension de 6,6 m de long sur 3, 20 m de large

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CC

soc

613723f8cd580146774108bb

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

X... étaient différents et exigeaient cette expérience professionnelle plus large, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 133-5-4 , L. 136-2-8 et L. 140-2 du Code du travail ; Mais attendu que la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Préparateur en pharmacie qui possède des qualités techniques et commerciales exceptionnelles et qui exécute des travaux comportant une large initiative », quand le classement à cette date et pendant sept

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande de l'exposant, que "si la gestion des ressources humaines était largement

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TA

3ème chambre

DTA_2310860_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbc

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

SEITA en qualité de promoteur de ventes, a été, après mise à pied conservatoire le 26 octobre 1983, licencié sans préavis le 23 novembre 1983 pour, selon la lettre de licenciement, "falsification à large

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CA

2ème chambre civile - HSC

64d5cfb29c17ddd969ec6254

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le 10 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

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