MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande

Représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no

et 06 Septembre 2012 DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL

He was given a fine of 200 Latvian lati (LVL). 8.

administratif de Rennes a annulé une décision du Président de l'Université de Bretagne occidentale du 24 octobre 1975 portant répartition des heures d'enseignement dans les sections de celtique et de latin

X... a fait l'acquisition d'un tracteur auprès de la Société latine Europe (SLE) à l'époque dirigée par M.

Persons who had left their villages as a result of terrorism had already started returning and regaining their activities in their villages.

siège est situé [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.

Décision du 07 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/05724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUA EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier, la SCI FDB 76 a fait assigner en intervention forcée la SAS SPI Quarter Latin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

l'agrégation de lettres classiques, session 1991, fixant la liste des candidats admis à ce concours et de la décision du 7 octobre 1991 du ministre de l'éducation nationale annulant sa copie de version latine

déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe, en les accompagnant d'une lettre d'envoi originale dûment paraphée d'initiales en lettres latines

BORDEAUX INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

.-13008 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ASSIST2 DE Me Martine TRAMPOGLIERI-LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Luc RIBEIL,

Entre-temps, suite la loi n° 19/94, instituant les chambres régionales de la Cour des comptes, le 19   décembre 1994 le dossier fut transmis à la Chambre régionale du Latium.

informations faisant état de la violation continue du droit des requérants à l’instruction du fait d’actes d’intimidation et de pression qui affectent le fonctionnement des écoles utilisant l’alphabet latin