Article 3 : Le comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " versera à M.

Laurent, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [J] [I], et les conclusions de M.

Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me [G], avocat

prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à cet effet Représentée par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat

J091 INTIMEE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par société CABINET FRABRICE SAULAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe PIERRE, avocat

MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [A] [K] né le 26 Avril 1985 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François DE KERVERSAU de la SELARL KERVERSAU - avocat

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/384 Rôle N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5G Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat

ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0080 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7C Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception.»

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Laurent X... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :

Chevalier, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

RMC domicilié : chez SAS ALTICE MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0327 S.A.

Paris, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société MARQUES, prise en la personne de son représentant légal

Laurent Y...