LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sou le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent

Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

de l'aide juridictionnelle totale numéro n° 35238- 2024-004439 du 04 juin 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

X... à partir du 1er septembre 1966 était acquis aux débats et que cet état l'avait contraint à abandonner son poste aux établissements Lemercier Frères et à prendre un emploi moins rémunéré, ce qui impliquait

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole, dont le siège est 76, Cours Lemercier

Requête n o 5570/07 Grigore PETROV contre la République de Moldova   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 mai 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Requête n o 50891/08 Andrei CASAP contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 34701/17 et 35133/17 Ines DE PRACOMTAL contre la France et FONDATION JÉRÔME LEJEUNE

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [X] [M], Madame [P] [J] épouse [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Maître Lemeur ajoute que M.

Eric LEMONNIER juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société MALTEMPI SRL [Adresse 4] [Localité 1] ITALIE représentée par Maître Roger LEMONNIER

B..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire

A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer le certificat de résidence portant la mention de l'activité

Eric LEMONNIER Juges : M.