B C, représenté par Me Lecourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique dirigé

douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des époux X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société des Pompes Funèbres Générales et de Me Foussard, avocat de la ville d'Alençon et du district urbain de l'agglomération

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. David X... SILVA, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. X...

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme veuve Charles X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société AGI, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

A... et de Mme D..., née X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. B... et de M. Z..., ès qualités de curateur de M. B..., les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle Y..., les conclusions

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM de Rhône-Alpes, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Gauzès, avocat des consorts Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat et de Me Célice

juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me ROUEVILLENEUVE et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurance Groupe Drouot, les conclusions de M.