Sur le moyen unique : Attendu que la société Librairie Tequi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 22 mars 1984) d'avoir décidé que Mme X..., employée à son service du 2 mai 1978 au 3 novembre

Presse, Fdj, Pmu, Relais colis, Vente de Cigarettes électroniques et accessoires, Jeux, Pmu, Boissons froides ou chaudes à emporter, Articles de [Localité 3], Bimbeloterie, Articles fumeurs, Cadeaux, Librairie

Y... le 27 mars 1963, pour y exercer le commerce de poissonnerie, et une autre partie aux époux C... le 28 mai 1968 pour y exploiter une librairie ; qu'après avoir fait commandement aux époux E... de faire

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe LICINI

: Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Librairie

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er août 2008, l'EURL [I], représentée par son gérant et unique associé [G] [I], a acquis un fonds de commerce de librairie

En l'espèce, si la rubrique "librairie, agenda" occupe généralement plus de pages que la rubrique "médias, étranger", cette différence n'est pas significative, d'autant que Mme X... de Y... est employée

à une date non précisée, conclu un contrat de "diffusion-distribution" en vertu duquel la première était chargée, moyennant une commission sur les ventes réalisées, de commercialiser, auprès des librairies

D’une art, aux termes de l’article 244 quater E du code général des im ôts dans sa rédaction a licable à l’es èce : « I.-1° Les etites et moyennes entre rises relevant d’un régime réel d’im osition

Sur le régime juridique a licable : 2. 

L'association La Licorne a fusionné avec Les fermiers de la Francilienne, conservant l'utilisation de la dénomination La Licorne.

publication au 31 décembre 2010, indiquent précisément tant le nombre de ventes 'brutes' que le nombre d'ouvrages retournés et, par voie de conséquence, le nombre des ventes 'nettes' réalisées en librairies

    L’attaque perpétrée contre la librairie du requérant et la procédure pénale y afférente 6.

Elle précise que la librairie était située dans un quartier d'habitation, et bien que la librairie [Etablissement 1] puisse avoir une certaine notoriété, elle fonctionne comme un commerce de bouche avec

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Jourdan ont cédé aux époux Wojcieszyn un fonds de commerce de librairie-presse-papeterie, à l'exception de l'activité de dépositaire

d'un transport de marchandises de France en Italie, la Société des messageries nationales Walbaum (société Walbaum) en a confié l'exécution, le 3 décembre 1984, à la Société des transports Bachelier Licciardi

Henri X... a fait donation à ses trois enfants de ses droits sociaux dans la société Librairie Ernest X..., et a pris en charge les droits de mutation correspondants ; qu'après son décès l'administration

EXECUTAIT A DOMICILE UN TRAVAIL QUI LUI ETAIT CONFIE DIRECTEMENT PAR LA SOCIETE ANONYME EDITIONS ET PUBLICATIONS LIBRAIRIE JULES Y..., PEU IMPORTANT A CET EGARD LA NATURE INTELLECTUELLE OU MATERIELLE DU

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE SA DESIGNATION, LE 19 JUILLET 1984, PAR LE SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DE L'EDITION ET DE LA LIBRAIRIE, COMME DELEGUE SYNDICAL DANS LES CENTRES DE PRODUCTION

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.