AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance en récidive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Lacroix, société en nom collectif

X... contre la décision du juge des tutelles ayant prononcé la mise sous curatelle de sa fille Christiane sans rechercher s'il résultait des circonstances de la cause que celle-ci avait besoin d'être conseillée

C... d'aller chercher en salle de soins la perfusion glucosée et de l'installer, puis d'injecter les deux ampoules de Lasilix ; que ces deux opérations étaient donc réalisées par Christiane C..., seule

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

Marie-Christine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour soustraction de mineur aggravée, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

Ineum conseil et associés et Ineum consulting font grief au jugement attaqué (13 juillet 2004, Neuilly) d'avoir dit qu'elles constituent une unité économique et sociale et validé la désignation de Christian

Christian, contre l'arrêt n 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

prononcé à son endroit une amende de 50 000 Francs outre la publication d un extrait de son arrêt dans un journal professionnel et la confiscation des vêtements saisis ; " aux motifs que la société " Christian

Christian Z..., agissant au nom et pour le compte de la société Procelec, en formation, adressé à M.

Jean C..., domicilié [...] , 3°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nadine Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant bâtiment A, allée des

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand

Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Christie's et de M. Z..., les conclusions de M.

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur