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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64fab9d90f624005e653f4fd
30 août 2023
30 août 2023
compter du 1er octobre 2020 pour les produits suivants : 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, lotions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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12 octobre 2021
12 octobre 2021
Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits 'savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc24
11 juillet 2023
11 juillet 2023
] [R] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc26
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Monsieur [Y] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc28
11 juillet 2023
11 juillet 2023
] [I] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc2a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 4], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [E] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc2e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Monsieur [X] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielleRétention_recoursJLD
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6 avril 2023
6 avril 2023
arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Elsa LONGERON, substituant Me Grégory LORION
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c23f
30 janvier 1992
30 janvier 1992
du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable de complicité du délit d'escroquerie commis par Ginet Lorion
Source officielle18° chambre 2ème section
67eed2c0b848dd6814c5e7ba
3 avril 2025
3 avril 2025
commissaires de justice désigné par ordonnance du tribunal judiciaire du 26 juillet 2022, qui indique que le restaurant était fermé à son passage à 10h20, le rideau métallique abaissé ; - un e-mail de Me [K] LOUVION
Source officiellesoc
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4 décembre 1996
4 décembre 1996
collective dispose que le personnel ouvrier mensualisé justifiant d'une année d'ancienneté bénéficie d'une indemnité pour chaque jour férié non travaillé ; qu'en raison du caractère explicite de la locution
Source officielleTrib. de Commerce
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
déménagement, ainsi que la location de véhicules industriels avec conducteur pour le transport de marchandises, le camionnage, le stockage, l'entreposage, la manutention, le conditionnement, l'expédition, la loation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302449_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B C, demeurant 8 rue Louison Bobet à Sennecey-lès-Dijon (21800) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404154_20240827
27 août 2024
27 août 2024
laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la révision du bornage établissant l'alignement de sa parcelle cadastrée section AL n° 134 dans la commune de Loupian
Source officielleciv2
61372328cd58014677406311
7 janvier 1999
7 janvier 1999
Jean-Pierre X..., demeurant "Le Petit Clédon", quartier Lourgon Artiguevielle, Saint-Geours de Maremne, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel
Source officielleJugeContentieuxProtection
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16 décembre 2025
16 décembre 2025
DB2B-W-B7J-EQ4D Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001965618
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Le 18 août 2017, le requérant fut intercepté par la police de Louvain alors qu’il se trouvait dans une maison située dans cette ville.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10347
23 juin 2021
23 juin 2021
Cette perception est accentuée par l'ajout de la locution « la douceur des vignes », pour le vin moelleux.
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d67
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, aux termes du décompte précité, il apparaît une somme d'un montant de 58,42 euros imputée le 28 février 2025 avec l'intitulé suivant "LOUVION AFF. [X]."
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c27
6 novembre 1998
6 novembre 1998
dans ses conclusions postérieures, y ajoutant de : - condamner Madame Y... au paiement de la somme de 3.362,81 Francs, ainsi qu'à celle de 2.000 Francs, indûment réglée entre les mains de Maître LOUVION
Source officiellePage 30 sur 76