Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

voies de recours, dans la notification de la décision. ". 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Vu l'ordonnance rendue le 6 janvier 2006 par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société Luc Terme qui a admis partiellement la créance de Madame [R] divorcée [B] à hauteur de 250.000

Vu l'appel interjeté par Madame [Y] [F] épouse [H] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 20 avril 2005 par le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société Luc Terme qui a rejeté sa créance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Le 20 janvier 2009 monsieur Jean-Luc X... a saisi la commission de recours amiable (CRA) qui, par une décision du 24 mars 2009, notifiée le 5 juin 2009, a confirmé les redressements d'assiettes de cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et 1er octobre 1941, la société anonyme de l'hôpital Saint-Luc a apporté à l'Association hospitalière Saint-Luc une parcelle de terrain sise à Lyon, aujourd'hui cadastrée sous le numéro AS 52, l'acte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC a pour l'essentiel : - annulé le contrat de concession signé le 28 avril 2005 entre Jean-Luc X... et la SNC EDIMA, - condamné Jean-Luc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née L... Marie-France, demeurant ... (Vendée), 2°/ Mme A... Roselyne, demeurant ...

mal fondée ; - débouté Luc X... et la SARL STRING de l'intégralité de leurs chefs de prétentions ; - condamné Luc X... et la SARL STRING aux dépens, y compris l'assignation, ainsi qu'à payer à Philippe

a mis fin au versement de son allocation de retour à l'emploi.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Vu la décision rendue le 3 février 2011 par le tribunal de commerce de Lyon ayant : - débouté monsieur Luc Y... de ses demandes concernant les honoraires sur les prestations réalisées, - condamné la société

Les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau ont formé un recours gracieux le 22 décembre 2022, reçu le 26 décembre suivant, qui a été implicitement rejeté le 26 février 2023.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1857 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 janvier 2014), rendu

C... la somme de 12.169,99 € ; - condamné Jean Luc X... à payer au Conseil Général de la Gironde les sommes de 748,45 € dans le cadre de son recours subrogatoire et 265,08 € dans le cadre de son action