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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201453

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

la requête selon lesquelles des clients de magasins à l'enseigne Optical discount avaient pu constater que les préposés de ces magasins leur proposaient d'imputer frauduleusement le prix d'achat de lunettes

Source officielle

Page 30 sur 153

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CC

cr

MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

61372598cd5801467741f129

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

confirmé l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction aux motifs qu'il résulte des témoignages recueillis, mais surtout des expertises médico-légales que René A... a reçu, dès son entrée à l'hôpital de Lunel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674633

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

POUR LADITE PERIODE D'INCAPACITE ET LES PERTES DE REVENUS QU'ELLE A ENTRAINEES ; QUE TOUTEFOIS LE MONTANT NON CONTESTE DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES ET HOSPITALIERS AINSI QUE LES DEPENSES DE LUNETTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie lui a indiqué que ni les séances de télé-ophtalmologie réalisées dans le cadre de son service transfrontalier ni les paires de lunettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210682

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

sur le dispositif ; que parallèlement, dans ses flashs sécurité de mai 2007, décembre 2010 et juin 2011, la société rappelait à ses salariés l'importance des équipements de protection individuelle, lunettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717b

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

les sommes suivantes : - Préjudice soumis à recours [* ITT du 26 août au 2 octobre 1997 soit 6 mois et 6 jours 762,25 ä *] IPP 7 % 6 402,86 ä [* Frais médicaux : remplacement de lunettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b45cdc6046d479a7d34

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS STRUKTUR EYEWEAR [Adresse 1] [Localité 1] Design de produits fabrication en sous-traitance de lunettes

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034330384

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

tribunal administratif a réduit les bases de l'impôt sur le revenu de Mme B...au titre de l'année 2007 à concurrence des sommes correspondant à la reconstitution du chiffre d'affaires des ventes de lunettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01142

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

des faits fautifs ; que la cour d'appel a relevé que par courrier du 30 juillet 2003 la société Saint-Gobain a informé la société Amec Spie Est de ce que les salariés avaient refusé de porter les lunettes

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SARL LOMBARD, exerçant sous l’enseigne commerciale “FL AUTOS 33" (ci-après “le vendeur”) - après avoir fait procéder la veille par la SAS FRANCK OLLIVIER (ci après “le sellier”) à une réparation de la lunette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0266129746fdd69d4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société 15-1 Diffusion a pour activité la gestion de licences de marques dans le domaine de l'optique et la lunetterie, dont la marque Mauboussin.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596eb

Cassation

16 novembre 1981

16 novembre 1981

LUNEAU" A DEPOSE LE 28 SEPTEMBRE 1976 LA MARQUE "MARINIER" SERVANT A DESIGNER DES VINS, QUE LA SOCIETE LUNEAU AYANT OPPOSE UNE FIN DE NON-RECEVOIR AUX INJONCTIONS DE LA SOCIETE "BESOMBES MOC-BARIL" QUI

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

cassées dans sa chute, il avait une paire de lunettes de rechange dans son bureau, si bien qu'il avait remplacé les lunettes cassées par sa paire de lunettes de rechange, qu'ensuite Monsieur [V] avait

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55664

Cassation

13 décembre 1973

13 décembre 1973

L'EXCEPTION DE TOUS LES VERRES TEINTES QUI NE PEUVENT ETRE FOURNIS QUE DANS DES CAS LIMITATIVEMENT ENUMERES ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A MICHEL X..., ASSURE SOCIAL, LA PRISE EN CHARGE DE VERRES DE LUNETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours relatif à l’indemnisation de la perte de ses lunettes de vue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la classe [sic] (35 à 40 cm) » ajoutant accepter « des lunettes pour voir de loin dans un premier temps et des verres progressifs par la suite, afin de ne pas avoir à enlever tout le temps [ses] lunettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301733_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, en date du 15 février 2023, refusant de lui accorder une dispense de l'épreuve de compréhension et expression orale d'anglais à son examen du brevet de technicien supérieur spécialité " Opticien-lunetier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société en nom collectif Lucéma un

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501d2

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

PETITE ROSSELLE QUI AVAIT DECIDE DE SUPPRIMER A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1979 LE BENEFICE DU TIERS PAYANT QU'ELLE AVAIT ACCORDE A SES AFFILIES POUR LES FOURNITURES DES QUATRE COMMERCANTS D'OPTIQUE ET DE LUNETTERIE

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b9

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

SI LES PREVENUS AVAIENT LA POSSIBILITE, COMME ILS LE PRETENDENT, DE DETRUIRE DANS CET ENCLOS DES NUISIBLES A L'AIDE, NOTAMMENT, D'UN VEHICULE AUTOMOBILE ET D'UNE CARABINE 22 LONG RIFLE MUNIE D'UNE LUNETTE

Source officielle