Méditerranée et autre, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS Corniche du Bois Sacré, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Hervé, les conclusions de

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

et Valdelièvre, avocat de Mme A...; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

au barreau de PARIS substituée par Me Marie HUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [A] épouse [D] [Adresse 3] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La CPAM DE L'ARDÈCHE, prise en la personne de son représentant légal

BULL ENERGY, représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Intimée : S.A.

Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPSR NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] MAROTEAU

1er : Les dossiers des requêtes n°2215590, 2217023, 2217034, 2217152, 2218301, 2218848, 2220073, 2220075, 2220076, 2220191, 2220559, 2220847, 2220850, 2220910 et 2221275, présentés par le cabinet BRL avocats

Article 1er : Les dossiers des requêtes n° 2216956, 2216996, 2217026, 2217088, 2217158, 2217162, 2217195, 2217288, 2218076, 2218556, 2218843, 2220220, 2220970 et 2221536, présentés par le cabinet BRL avocats

O R D ON N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes n°2216972, 2216976, 2216989, 2217016, 2217125, 2217227, 2217246, 2218365, 2218388, 2220711 et 2221013, présentés par le cabinet BRL avocats pour

O R D ON N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes n°2216993, 2217080, 2217123, 2217151, 2217172, 2221022, 2221025, 2221212, 2221245 et 2221314, présentés par le cabinet BRL avocats pour les différents

E : Article 1er : Les dossiers des requêtes n° 2217009, 2217042, 2217054, 2217056, 2217069, 2217070, 2217130, 2218288, 2218355, 2220962, 2221322, 2221687 et 2221965, présentés par le cabinet BRL avocats

O R D ON N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes n°2217031, 2217052, 2217071, 2217079, 2217118, 2217164, 2218552, 2220790, 2221034, 2221177, 2221601 et 2221701, présentés par le cabinet BRL avocats

Article 1er : Les dossiers des requêtes n° 2217127, 2217147, 2217166, 2217236, 2217244, 2218105, 2218278, 2218363, 2218391, 2218410, 2218545, 2220803, 2221028 et 2221602, présentés par le cabinet BRL avocats

O R D ON N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes n°2217141, 2217208, 2219041, 2221008, 2221011 et 2221198, présentés par le cabinet BRL avocats pour les différents requérants, sont transmis au

N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes n°2218250, 2218362, 2220592, 2220752, 2220757, 2220922, 2220982, 2221006, 2221165, 2221318, 2221594, 2221652 et 2221653, présentés par le cabinet BRL avocats

Par cette requête, la société DHL International Express France, représentée par la Sarl Cazin Marceau Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre chargé

son syndic, la société FONCIA MARCEAU, Agence [Établissement 1] Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit