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1 026 résultats pour « MOUCHI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

article 43 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat

Source officielle

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TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 4] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Jean-Laurent REBOTIER de la SELARL REBOTIER ROSSI, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant, Maître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200444_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D B, représenté par l'AARPI Avocats Conseil et Défense, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01208

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68b285831fa9f2b1b18b0eb4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécilia MOUCHOUX, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002579011

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

    Elle est l’auteure d’un roman intitulé Le Palais des mouches, écrit sous le pseudonyme de Bento Xavier.

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CA

Chambre 1-9

63b7cc7d6b63637c907b788f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

FERROL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Crhistine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc7e6b63637c907b7891

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Christine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10758

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de la société Panoramic, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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CA

Première Chambre B

6163873f947dd77ae6de0273

Appel

11 février 2011

11 février 2011

DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SCPA CALVAR & ASSOCIES, avocats Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

APPELANTE SAS MERIAL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Marie SALVA, avocat

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034d5e2ad5f35bfc6f86cde

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

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CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

de PARIS, substituant Me Virginie DUBOIS de la SCP DAVIES & MOUCHON, constituée/plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1334 INTIMÉE **************** Composition de la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a0

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

BOUADDI (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal, 34 Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 Représentant

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public Industriel et Commercial, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège social 34 rue du Commandant Mouchotte

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

respectivement le 23 avril 2024, le 27 juin 2024 et le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02645_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe30bfd75b73b3e44715

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIPAR, rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [W] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196d9e4ea48318f5a8c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

' Voisin-Moncho, avocat postulant, pourra, en application de l'article 699 CPC recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont elle déclarera avoir fait l'avance sans avoir reçu provision.

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CA

Chambre 1-1

65b0b7788d0ccf000877e364

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES L'A.S.A.P.

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