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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c9cd5801467740176a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

XO..., demeurant ..., 45°/ M. et Mme Louis XI...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204723_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

E de s'y rendre en toute sécurité, l'arrêt le plus proche se trouvant au lotissement Mouzinatte, à 2,8 kilomètres, et le profil altimétrique du parcours ainsi que l'absence d'accotement aménagé le long

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100975_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507803_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme B C a suivi sa scolarité en classe de seconde au lycée Jean Monnet à Strasbourg.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300501

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Jean X..., qui en avait hérité au décès de son père Paul X... survenu le ler juillet 1967, ce dernier ayant recueilli ces parcelles dans la succession de son père Louis Paul X... décédé le 28 mai 1965,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500765_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300955_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C D, demeurant Pôle d'excellence Jean Louis, 76 via Nova, 83600 Fréjus, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301734_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513074_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de trois lots à bâtir sur un terrain situé rue Jean Baptiste Legeay à Guérande (44350), ainsi que la décision du 28 mai 2025 de rejet de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301579_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Une note en délibéré, présentée pour la société Logis Familial Varois, a été enregistrée le 7 juin 2023 à 13 : 09.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La cote altimétrique 604.80, mentionnée dans le plan masse au niveau de l’accès, doit être regardée comme valant pour toute la largeur de cet accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513958_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

D... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme B... et de la jeune C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007538_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

utilisé par la société Orange au sein du lotissement communal " Le Verger ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2018030_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

- Paris 5ème, le lycée Victor Hugo - Paris 3ème, le lycée Jean-Baptiste Say - Paris 16ème, le lycée Claude Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502139_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir de rétablir à son bénéfice une prise en charge jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502140_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir de rétablir à son bénéfice une prise en charge jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502141_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir de rétablir à son bénéfice une prise en charge jeune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ca

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02837_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500756_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle exerce les fonctions d'agent technique spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Louis Pergaud à Morteau.

Source officielle

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