rend le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Roger S..., demeurant et domicilié à Villeneuve d'Ascq (Nord), 1, rue C. Delebart, 56 / M.

Les travaux de terrassement et maçonnerie ont été confiés à l'entreprise ROQUE, pour un prix total de 44.813,03€ HT, sur lequel la SCI reste devoir 32.164,38€ TTC.

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1987, qui, dans une information suivie contre X... des chefs d'attentats aux libertés,

B... avait expressément déclaré que la route était humide et verglacée ; "2) que ce témoignage était corroboré par le procès-verbal de gendarmerie ayant mentionné que la route était humide, et par les

Roger Y... ; que M.

Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X...

David A..., reconnaît que leur enfant commun, Manon, née le 12 janvier 2002, élevée avec Sarah, ne souffre pas de l'instabilité de sa mère, qu'elle est heureuse et grandit bien.

Roux, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G.

Roux, président, - M. Chevillard, conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L.

Roger Y..., 2 / Mme Liliane Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Bella A..., prise en la personne de son gérant, dont le siège social est ..., en

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de la compagnie Le Groupe Drouot, dont le siège est place Victor Sardou à Marly-Le-Roi

et 24 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général, domicilié en l'Hôtel du département à Mâcon

Yves X..., domicilié ..., 78160 Marly-le-Roi, 2°/ le syndicat CFDT du personnel des banques et sociétés financières des Yvelines, dont le siège est 301 allée des Aulnes, 78190 Trappes, contre l'arrêt

mesure de démolition ne s'imposait pas, dès lors que les deux constructions litigieuses avaient été édifiées dans un but humanitaire (assistance à sa mère âgée et handicapée), que la construction, en maçonnerie

Le Monial (Saône-et-Loire), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité à ce siège, 2°/ de la société anonyme SOCOTEC, Agence de Bourgogne, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1984 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT MARC, 7, square du Manoir