Jean-Marc Besson, demeurant 81, rue Carnot, 71000 Mâcon, 80 / de M. Fabrice Bunel, demeurant 22 b, rue Albéric Pont, 69005 Lyon, 81 / de M.

Le jugement a fait l’objet d’une signification à parquet à l’égard de [Y] [O] le 7 mars 2024. L’expert chargé d’examiner la partie civile a déposé son rapport le 6 mars 2024.

Les marchés publics de travaux ont été répartis suivant quarante-et-un lots.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Maître Marc Z... ... ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP

EDIFICANDI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Postulant,

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : S.C.I.

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi. GREFFIER: Mine Françoise A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

sous le n° 503 996 860, maison des artistes n°L867845,, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée de Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [M] [H] de la SELARL [H] BERTHOLET

Un troisième contrat à durée déterminée était conclu sur la période allant du 13 septembre 2009 au 13 mars 2010 en raison d'un surcroît temporaire d'activité sur le rayon marée.

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.