. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille onze.

stipulait un droit de substitution au profit de chaque coindivisaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 mars

procédure civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° B 22-15.752 contre l'arrêt rendu le 2 mars

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [M] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Bred banque populaire, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [F] [T], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [U] [T], et l'avis de M.

[Z], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller

[M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit mutuel de la Corse, et l'avis de M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme

Dans ces conditions, aucune tardiveté ne peut être opposée à la requête de Mme F enregistrée au greffe du tribunal le 8 mars 2019.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Société auxiliaire des parcs

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2016.

1991, un juge d'instance a établi un acte de notoriété constatant la qualité d'héritières de Mmes Z... ; que, par acte authentique du 3 novembre 1992, ces dernières ont vendu à la SCI du Vieux Marché

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

JEAN-PAUL B... ... ; INTIME Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; M. C...