S... a été engagé le 4 janvier 2008 par la société Expertises Galtier, d'abord en qualité d'expert estimateur débutant, puis d'expert estimateur ; qu'il a saisi le 21 mars 2014, la juridiction prud'homale

Mme B, ressortissante kosovare née le 18 octobre 1993, est entrée en France en 2014 accompagnée de son mari et de ses deux enfants.

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société BRETHOME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 18 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

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Sur la légalité de l'autorisation de licenciement du 13 mars 2020 : 5.

La Cour rappelle que les Etats contractants doivent se voir reconnaître une marge d’appréciation afin de déterminer la durée adéquate des peines d’emprisonnement pour telle ou telle infraction et rester

entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins, exploités par la société Queen Elisabeth Hôtel, et par la société Marquis Hôtels Limited Partnership (Hôtel Prince de Galles

  12543/18) against the Republic of Serbia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 6 March 2018 by

[W] et [S], experts désignés par le magistrat instructeur de Paris pour procéder aux investigations techniques rendues nécessaires du fait de l'accident du 31 août 1997 dans lequel la princesse de Galles

ROMATIF (gérant) assisté de Me Yann LE VIAVANT (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction

Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 décembre 2007 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS

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Par une ordonnance du 8 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

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Jean-Marc A..., demeurant ..., 18 / de M. Franck F..., demeurant ..., 19 / de M. Serge H..., demeurant ..., 20 / de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée en 1974 par la société Elizabeth X... en qualité de démonstratrice au stand des Galeries Lafayette