le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Sailing, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. Y..., ès qualités, contestée par la défense : Attendu que M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, de la

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de Me Capron, avocat de M.

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble place Renet, 70000 Vesoul, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET

David, Jobert, Mme Grandjean, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, M.

CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société La Mangeoire, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 22-15.946 contre l'arrêt rendu le 15 mars

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société [Localité 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.216 contre l'arrêt rendu le 17 mars

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.