que la demanderesse produisait elle-même une police d'assurance souscrite en 1988, portant sur des meubles de grande valeur se trouvant ... à Paris, ainsi qu'un contrat de garde-meubles en date du 10 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Felpin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

VALFOND FERREUX FOCAST CPAM DE NANTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc

ET ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER LA DATE DE LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX EFFECTUES EN EXECUTION DU MARCHE CONCLU LE 30 OCTOBRE 1973 ENTRE LA SOCIETE REQUERANTE ET LE SYNDICAT MIXTE

La société EURL Marc C, société d'architecture, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016.

Au cours des renouvellements successifs de ce détachement, le salarié a été chargé de plusieurs missions temporaires, en dernier lieu au sein de la société Orange Cameroun, pour la période du 1er mars

d'agent de sécurité et affecté à la surveillance du conseil général du Nord, est passé au service de la Société européenne de protection (SEP), en vertu d'un nouveau contrat de travail, lorsque ce marché

Nicole A..., née le 4 mars 1951, a été victime d'un accident en 1991 à l'Ile d'Yeu ; qu'elle était passagère transportée de son mari, décédé dans l'accident, dont Jean-Claude Y... a été déclaré entièrement

De leur union sont issus quatre enfants : - Michaël, né le 21 avril 1981, - Cindy, née le 8 mars 1985, - Rémi, né le 23 novembre 1986, - Léa, née le 7 juillet 2003.

Sur le décompte du marché : 18.

du contrat sur le marché en cause, l'arrêt a violé l'article 85-1 du traité de Rome ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève, d'un côté, que la société Saint-Marc, sans en aviser son fournisseur

des années 1920 mais surtout autour de cette date car le tableau correspond à la production de cette période.

brute) ; 40 % basés sur performance commerciale collective (CA + marge) » ; qu'en considérant que ce compte-rendu de réunion avait assigné à M.

contre l'arrêt n° 471 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc

de salaire et de congés payés pour la période courant jusqu'au 31 mars 2010 : Attendu que pour fixer la prise d'effet de la résiliation judiciaire au 15 janvier 2009, fixer les créances du salarié

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de la prime d'ancienneté due pour la période d'octobre 1990 à fin mars 1991, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes

X... dans la gestion "clients" qui permettaient de comprendre l'origine de son échec commercial révélateur d'une incapacité professionnelle irrémédiable et de nature à compromettre la bonne marche du

X... a été engagé le 17 juin 1966 par la société française de Super Marché aux droits de laquelle se trouve la société Super Monceau, en qualité d'agent de maîtrise; qu'il a occupé à partir de 1982 un

1991 ; qu'afin de garantir cet engagement, les époux X... et leurs ayants droit ont accepté de laisser en compte courant bloqué dans la société Auto location savoisienne, jusqu'au 31 mars 1991, une somme

marché de travaux de bâtiments qu'elle a signé avec le maître d'ouvrage.