2026 et l'avis du collège du 18 mars 2026 détaillent avec précision les troubles dont souffre [D] [Z].

Intérim et de la société JPI Holding, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité de chargée d'affaires à compter du 1er mars

David H..., domicilié [...] , 12°/ M. Michel I..., domicilié [...] , 13°/ M. Ludovic J..., domicilié [...] , 14°/ M. Stéphane K..., domicilié [...] , 15°/ M.

[E], gérant lui-même assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Monsieur Frédéric

, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant FAITS ET PROCÉDURE Le 14 mars 2024, M.

Le 30 mars 2006, M e S., principal créancier de la société SODY, fit constater son état de cessation des paiements et la fit placer en liquidation judiciaire. B.

[Localité 11] JARDINS D'ADELAIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laurent LE GLAUNEC Décision déférée à la Cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2026, le 11 mars 2026 et le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Silk Road Paris 1 Développements

délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 274) Me Blandine DAVID

Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

En 1998 les audiences se tinrent les 29 janvier, 5 mars, 16 avril et 10   décembre. L’audience suivante eut lieu le 11 janvier 1999.

La SARL ALDI MARCHE [Localité 10] a ainsi acquis le magasin situé à [Localité 11]. Le contrat de travail de M. [P] a été transféré à la SARL ALDI MARCHE [Localité 10].

CHOMETTE JONATHAN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Situation matrimoniale : En l'espèce, les époux sont mariés depuis 12 ans au jour de la présente décision, sous le régime de la communauté légale. Ils ont 2 enfants ensemble toujours mineurs.

au barreau de PARIS, toque : A0883 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2014 en

Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [X] [K] épouse [I] [Adresse 17] [Localité 7] Madame [G] [L] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Thierry DAVID