A est fondé à demander l'annulation de la décision du maire du Tampon lui refusant le bénéfice de la PSR à compter du 15 mars 2017. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Par décisions du 14 mai 2025 il a obtenu en définitive une remise partielle.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Générations Mémoires Harkis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 mai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 janvier 2021, 15 janvier 2021 et 14 mars 2023, la société M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

L’expert a déposé son rapport le 20 mai 2023.

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 12 MAI 1970, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 13 MARS 1970 REJETANT LA DEMANDE D'EXPERTISE

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu au bénéfice du mis en examen du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur ; "aux motifs que le seul usage de la chose confiée ne tombe

Jean-Paul X..., fonction à lui confiée par le tribunal de commerce de Mamers suivant jugement en date du 4 novembre 1981, en cassation d'un arrêt rendu, le 7 mai 1985, par la cour d'appel d'Angers (3e

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026 le département conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Aebischer, président, - M. Monlaü, premier conseiller, - Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; - les observations de M.

: Sur le moyen unique : Attendu qu'Evgueni X... qui a réalisé la photographie montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l'Union soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin le 2 mai

, né le 8 mai 1995 à Montbrison -Dylan, né le 5 août 1996 à Montbrison.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

de son père décédé le 25 mai 2024 et de se réunir avec la famille de son père vivant au Maroc

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.