Il ressort des pièces du dossier que seuls les établissements publics de coopération intercommunale chargés de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ont été saisis pour avis sur le fondement

Il ressort des pièces du dossier que seuls les établissements publics de coopération intercommunale chargés de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ont été saisis pour avis sur le fondement

Il ressort des pièces du dossier que seuls les établissements publics de coopération intercommunale chargés de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ont été saisis pour avis sur le fondement

Par ordonnance du 26 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2012 et 13 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune De La Possession, représentée par son maire

Vus les autres pièces des dossiers.

ANONYME SEERI MEDITERRANEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 juin 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars

SNC D'AMENAGEMENT D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 juin 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars

Elle soutient que ces prestations n'ont pas été exécutées ou ont été mal exécutées.

; que la lettre adressée au maire par le préfet le 1er mars 1994 notifiant à la commune les modifications que celui-ci estimait nécessaire d'apporter au plan d'occupation des sols avait le caractère de

Vu les autres pièces du dossier.

directeurs et des schémas de secteur, s'ils existent ( ...)" ; que selon l'article L. 122-1 du même code : "Les schémas directeurs fixent les orientations fondamentales des territoires intéressés ...

Le territoire de la commune de Guidel est couvert par le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient approuvé le 16 mai 2018, lequel prescrit aux communes de préciser à leur échelle dans leurs

1995 établissant le schéma régional d'organisation sanitaire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 20 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Sur la légalité de la délibération du 13 mai 2019 : 5.

Enfin, les 9 mars et 25 mai 2022, M. A... a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé et pour admission exceptionnelle au séjour.