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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d5cd580146773f7da2
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Marino, conseillers, M. B..., Mme C..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7da3
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e76
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e77
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Mario X..., demeurant à Paris (14e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff40e
7 février 1996
7 février 1996
Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4ea
21 février 1996
21 février 1996
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd841
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137233ecd5801467740742d
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Louis-Joseph A..., demeurant 2 km route de Redoute, voie n° 16, maison n° 78, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407f69
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Michel X..., demeurant La Féliciane, chemin du Vallot, 78350 Jouy-en-Josas, aux droits desquels se trouve M.
Source officielleciv3
61372300cd58014677404399
4 mars 1998
4 mars 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1dd
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier conseiller référendaire, M.
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9dd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le [Date mariage 5] 1985 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 10] (Corrèze).
Source officielle1ère Chambre
5fd92f419952790ee9a226cb
20 mai 2020
20 mai 2020
SARL SATENAV [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème chambre B famille
69749a7acdc6046d47891156
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[I] [S] et Mme [L] [Y] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2001 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 19] (34), précédé d'un contrat de mariage du [Date mariage 7] 2001.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 20/00238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2018, le ministre de la culture conclut au rejet des conclusions dirigées contre le plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bordeaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le 5 octobre 2022, Mme C B a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation constituant le lot 18 du lotissement "La Cour-Jouvet-Margon" autorisée sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a demandé au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de réviser l'appréciation finale de sa valeur professionnelle.
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c5
12 avril 2024
12 avril 2024
de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c7
12 avril 2024
12 avril 2024
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [K] actuellement hospitalisé à l'hôpital [Localité 2] comparant, assisté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES
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