En quatrième lieu, Mme B soutient que le temps qu'elle a consacré à la contestation des injonctions édictées par le préfet du Calvados dans sa décision du 2 juillet 2019 l'a conduite à délaisser la gestion

déversement de déchets, coulées de béton et autres résidus sur les terres de l'exploitation de la requérante ; - des pollutions ont déjà été constatées sur des parcelles de la requérante où ont été délaissés

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ochito, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

en audience publique : 30 avril 2015 Date de mise à disposition : 10 septembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

Y..., elle avait fait valoir que la comptable de ce dernier avait, de sa main, rayé la mention relative à la vente de 450 parts qui figurait sur le document signé par M.

K0168, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [F] [Y] [V], né le [Date naissance 1] 1974 à [Adresse 3], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Claudine Martin-Villetelle

DELAVOYE, avocats Madame Nicole Y... épouse X... Demeurant... ... représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA Y. DELAVALLADE F. GELIBERT F.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats A.

- un troisième testament en la forme authentique , reçu par maître M... , notaire à Saint-Maximin, le 13 décembre 2001 , instituant comme légataires universelles les Oeuvres de l'enfance délaissée ,

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la réaction de l'association lors de la rupture et les contrôles exercés puissent être considérés comme participant de l'exercice d'un pouvoir disciplinaire, a répondu aux conclusions prétendument délaissées

(SCP MARTIN – AUBERT – VIAUD, constat du 29 décembre 2003), que la terrasse litigieuse est à peine visible en son angle extrême et ne s'inscrit nullement dans la «vue mer» de la SA appelante, étant observé

rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Real Commercialisation, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

travaux effectués et le véritable état des lieux, la cour d'appel, qui n'a pas retenu que la cave n° 59 avait été vendue à Mme Z..., a pu en déduire, répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé P.

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé P.

B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de juger que le groupe hospitalier du Havre (GHH) a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; 2°) de condamner le GHH à lui