(propriétaire du lot n° 11), demeurant Mata Miti, BP 130322, Punaauia (Polynésie française), 5 / de M.

par arrêté du 12 octobre 2022, ensemble les deux arrêtés des 3 et 12 octobre 2022 ; 2°) - de mettre à la charge de la commune de Toulouse et des sociétés Carrère et SCCV Villa Matis une somme de 3

Juger que la SARL DELONCA ne prouve pas davantage avoir contracté avec le gérant de la SAS MAT SUD TP.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société ADM, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société AB Mat ; Sur le rapport de M.

vente du stock de la société Irri mat, - débouter M.

Maati X..., demeurant ... ; M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-30.450 formé par la société Management et Analyse Trading et Consulting, MATC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, M. et Mme A B demandent au juge des référés du tribunal d'enjoindre au collège Jean Macé à Villeurbanne d'établir un certificat

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Matis

MAT FINANCES C/ COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] S.C.P.

menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Matex

Lucien X..., demeurant au "Petit Ridrel", route de Flers à La Ferté-Macé 61600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 8 novembre 1983, en tant que, par ledit jugement

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et

Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé