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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2307110_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière

Source officielle

Page 30 sur 66

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01851

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Matthieu S..., domicilié [...] , 57°/ à M. Tahar WW..., domicilié [...] , 58°/ à M. Hind XXX..., domicilié [...] , 59°/ à M. JJJ... G..., domicilié [...] , 60°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde5f622ee2173a4bc4d36a

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représentées par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Noémie G... A... H... A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc22f2e1ce0947227ff848

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

COMPENSATION, ayant pour nom commercial : LCH SA, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 03 2 4 855 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de ses donneurs d'ordres, dispose d'ailleurs de photographes salariés, mais fait cependant appel à lui lorsqu'il estime que la mise en valeur du patrimoine départemental ou de la culture locale sera mieux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201216_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202767_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b97a876d6c869757c53

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

avoué près la cour de céans ET : CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU CENTRE EST (CARMI DU CENTRE EST), ayant son siège social, [Adresse 3] REPRESENTEE par Me Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f4

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2013, rg no F 11/ 00530 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 97421 LA RIVIÈRE SAINT-LOUIS Représentant : Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D’une part, contrairement à ce qui est soutenu, une étude urbaine réalisée en 2011 a montré la nécessité de mieux tirer parti de ce site en créant un lien entre différents secteurs de la ville notamment

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309025_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93b0d41e0057d43e5e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Immatriculée sous le numéro Siren 778 904 599 Dont le siège social est au [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

PARIS, toque : C0049 INTIMÉES SAS DDB GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c748cdc6046d4788f69d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] à mieux se pourvoir ; Sur le fond - DÉBOUTÉ M. [L] de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNÉ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02263

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'enquête a révélé que l'augmentation du volume de déchets traités ayant provoqué le dépassement des normes environnementales en matière de rejets toxiques, les dirigeants de la société ont ordonné la

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b44

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

qu'en l'espèce, il ressortait du rapport X..., homologué par la cour d'appel, que le mortier fabriqué et livré par la société la Rochère nécessitait des indications et recommandations de mise en oeuvre mieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00599

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des engagements de la société HFP et de la société Lagardère SCA en matière

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201701_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1206DEC001435188

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Malzieu, racheta les parts G. en 1962 pour 600.000 F.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Barreau de Grenoble 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde

Source officielle