d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 19 mai 2022, qui, pour contravention de dégradations légères, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis, trois ans d'interdiction de détenir ou porter

cour d'appel de Nîmes, en date du 3 décembre 2021, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter

date du 20 mars 2023, qui, pour assassinat et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter

Versailles, 8e chambre, en date du 8 mars 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter

viol aggravé et violences aggravées en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M. B....

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu

BTSG² JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Matthieu LACHAISE, le 04-07-2024.

Mathieu X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

née [Z] corps et de tout occupant de leur chef, au besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier, condamner solidairement Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z] à lui régler et porter

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

B, - et les observations de Me Souty substituant Me Mahieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BATIREX Immatriculée sous le numéro 878 434 307, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de

BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...