le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse, au contrôle d'un ensemble routier immatriculé au Portugal, qui transportait des articles de sport en matière

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

le prévenu, s'agissant en particulier de l'emplacement du lit réservé à l'enfant lors de ses séjours au domicile de son père à Cambrai, alors que Patrice X... affirme de son côté que l'enfant dormait chez

en contradiction avec les constatations des enquêteurs, qui n'ont retrouvé sur place, aucun étui ni ogive ni éclat ; qu'aucun témoin n'a entendu les tirs, alors que certains voisins ont entendu des chiens

après distillation régulièrement effectuées par les prévenus, des observations argumentées qu'ils ont spontanément fournies à l'administration et de la difficulté d'interprétation des textes en la matière

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Son absence ne permet pas de faire la différence avec des atteintes banales observées chez des hypertendus de cet âge » (...).

l'article L. 1134-1 du code du travail ; 9°/ que l'article 4 de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière

, deux verrous tournants dits " twist-lock " et qu'hormis les extensions à l'arrière du cadre, la combinaison des moyens de manutention par un bras et d'un container aux normes ISO était déjà connue chez

Ils exposent à ce titre qu'il existe en matière de procédures collectives un lien d'indivisibilité d'instance en matière de vérification du passif, que l'appel formé à l'encontre d'une partie n'est donc

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Raymondis et Bernard Y... coupables, solidairement avec d'autres, d'avoir transporté et introduit chez

sentiment de culpabilité lu dans le regard surpris de l'enfant, allongé les jambes écartées, sur le lit de son père et à côté de ce dernier ; qu'elle avait conduit Laetitia, au mois de septembre 2000, chez

de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions d'entretien ; que selon les constatations effectuées par Michèle Z..., inspecteur des impôts précité, le négoce en matière

titre l'exception de nullité et la cour confirmera sa décision de rejet sur ce point ; "1°) alors que les perquisitions ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès et préalable de la personne chez

X... a donné très peu d'informations aux enquêteurs et au juge d'instruction et les investigations doivent se poursuivre pour vérifier ses dires sur l'origine de l'argent et de la drogue retrouvés chez

état d'anxiété manifeste et de tristesse et aucun facteur spécifique ayant pu influer sur la nature de ses déclarations n'est relevé ; que de plus, l'expert souligne que son niveau d'information en matière

Bertrand B... était quotidiennement chez lui jusque tard dans la soirée, ce qui permet de saisir la proximité relationnelle existant entre eux, proximité venant corroborer la connaissance par M.

comptables de la société ESC, au plus tard les 31 mars 1999, 2000 et 2001, d'effectuer les déclarations d'imposition de cette société ; qu'en effet, si la société ESC disposait d'une domiciliation postale chez