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602 résultats pour « Matthieu Chudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

consécutive à un choc ayant provoqué l'enfoncement d'un angle du récipient, survenu alors que celui-ci reposait sur un plan incliné, lors d'une opération de manutention ou de stockage associée à une chute

Source officielle

Page 30 sur 31

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

; Avant dire droit, sur les préjudices personnels de Monsieur [L] : - ordonner une expertise confiée à tel médecin-expert qu'il plaira à la Cour de désigner avec la mission habituelle en telle matière

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

corroborent l'avis des experts commis selon lesquels sous l'effet de la force centrifuge et de certaines anomalies, la pelleteuse a glissé latéralement sur le plancher de la semi-remorque jusqu'à la chute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

/19) a énoncé que les formulaires de détachement, dits certificats E101 et A1, s'imposent aux juridictions de l'Etat sur le territoire duquel les travailleurs exercent leurs activités uniquement en matière

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

diagnostic ne constitue pas une faute pénale si elle s'explique par la complexité des symptômes et la difficulté de leur constatation et de leur interprétation ; que le docteur A... a été appelé au chevet

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-Non- conformité du faux plafond du magasin, dont les finitions ne sont pas fixées et créent un danger potentiel de chute des ossatures sur les clients.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

SA Ardennes Equipement dont il était également le président directeur général des charges inhérentes à la société Véhicules X... sans contrepartie; (au titre des amortissements non déductibles, des matières

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compétitivité du secteur d'activité des instruments d'écriture, en ce qu'ils exposent qu'aucune démonstration n'est faite par leur employeur selon laquelle les licenciements permettent d'enrayer une chute

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compétitivité du secteur d'activité des instruments d'écriture, en ce qu'ils exposent qu'aucune démonstration n'est faite par leur employeur selon laquelle les licenciements permettent d'enrayer une chute

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compétitivité du secteur d'activité des instruments d'écriture, en ce qu'ils exposent qu'aucune démonstration n'est faite par leur employeur selon laquelle les licenciements permettent d'enrayer une chute

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compétitivité du secteur d'activité des instruments d'écriture, en ce qu'ils exposent qu'aucune démonstration n'est faite par leur employeur selon laquelle les licenciements permettent d'enrayer une chute

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compétitivité du secteur d'activité des instruments d'écriture, en ce qu'ils exposent qu'aucune démonstration n'est faite par leur employeur selon laquelle les licenciements permettent d'enrayer une chute

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'installation d'eau chaude, 11 500 euros correspondant à l'obligation pour les entreprises auxquelles seront confiés lesdits travaux de réaliser ceux-ci en conformité avec la législation actuelle en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

complémentaire ; qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que Mme Y..., signataire de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 décembre 2001, ait reçu d'autre délégation de compétence, en matière

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle approuve le tribunal d'avoir fait application de la responsabilité décennale en matière de désordres affectant des éléments d'équipements, peu important que ceux-ci soient dissociables ou non, qu'ils

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il prétend qu'il ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de travaux, que lors de l'établissement du devis transmis à l'assurance, l'électricité de la salle d'eau ne marchait plus, comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière

Source officielle