AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a6cd58014677427626
25 octobre 2005
25 octobre 2005
depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller les enveloppes, a été blessé à une main alors qu'il nettoyait le cylindre de contre-pression, en le faisant tourner par à coup, tout
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100675
12 novembre 2020
12 novembre 2020
l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elite's exclusive collection, 2°/ à la société Elite Partners, ayant toutes
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