Daniel, autre salarié de l'association Renouveau ; que l'imprudence commise par Maurice Z..., consistant à se déplacer sur la poutrelle, était due à un manque dans l'organisation du travail, à une carence

Maurice, - CONSTANT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1997, qui a rejeté leur demande de mainlevée d'un arrêté municipal, prescrivant une

Manuel est-il coupable d'avoir à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 23 octobre 1993 volontairement exercé des violences sur la personne de Joaquim F... ?

vérification des comptabilités informatisées, 6 bis rue Courtois à Pantin (93695), à effectuer des opérations de visite et de saisie au domicile de Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 25 juin 2003, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

de vol " (arrêt p. 6, 1 et 2) ; "alors que les consorts, Y... soutenaient qu'en toute hypothèse, l'écrit du 18 septembre 1998 avait pour objet de constater une donation prenant la forme d'un don manuel

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

André-Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui a condamné le premier, pour banqueroute et dénonciation mensongère, à 2 ans d'emprisonnement dont

[J], gérant de la société Marele II, M.

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par son maire, par Me Fiorantino, conclut au rejet de la requête.

] épouse [G] née le 08 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Maître GIARD, avocat au barreau de PAU assistés de Maître MAUREL

déclaré Mohammad X... coupable de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ; "aux motifs que Mohammad X... qui reconnaît les faits, soutient qu'il ne peut retourner à l'lle Maurice

13 septembre 2001), qu'à la suite du décès de leur mère, Mme X... et Mme Y... ont déposé une déclaration de succession, dont le contrôle a fait apparaître qu'elles avaient été bénéficiaires de dons manuels

une qualification identique sans vérifier concrètement la gêne résultant pour lui de l'infirmité consécutive à l'accident du travail, compte tenu de la dextérité particulière exigée par l'activité manuelle

X..., avant son accident, d'obtenir un emploi de sa spécialité "requérant une dextérité manuelle particulière"; qu'ainsi, elle n'a pu caractériser l'existence d'une perte des possibilités de promotion

qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle avait reçu de son père 132 769,34 francs à titre de dons manuels

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts