B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour dans un délai

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A, représenté par Me Mehdi Berbargui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

D B C, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

s98FDF580 { width:219.14pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }     THIRD SECTION     CASE OF MEHDI

Cour : jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-21-000965 APPELANTS Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne et assisté de Me Mehdi

E C, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa MEHDI

ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/421 CB* Rôle N° 16/17039 SAS GEMY COTE D'AZUR C/ [M] [M] Grosse délivrée le : à : Me Mehdi

Société OTI FRANCE SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Gérald POCHON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de GRASSE Me Mehdi

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

VEHICULES ETAIENT UTILISES A DES FINS EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNELLES, ET NE POUVAIENT, PAR SUITE, PAS ETRE PRIS EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE SES BASES D'IMPOSITION ; QUE, S'AGISSANT DU VEHICULE "MEHARI

Turkey [1] (no. 29851/96)                 Violation Article 6 § 1   Mehdi Zana, a Turkish national, alleged that he was denied a fair trial, on account

2016 58804/12 Maria LIAKOU AND 10 OTHER APPLICATIONS 13/12/2016 73299/13 Ioannis MANIATIS 26/08//2014 13977/16 Georgios MARAGGOS 13/12/2016 65142/14 Gavriil MATHAIOS AND OTHERS 24/01/2017 4800/13 Nagib MEHDI

Mehdi BAHMIDA, Directeur général délégué, comparant par Me [X] [H] [Adresse 2] (P0074) DEFENDEUR(S) : * SARL [D] RECUPERATION ET RECYCLAGE LIEU DIT [Adresse 3] Représentant légal : M.

à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n°: 2025R00503 DEMANDEUR SASU OPEN [Adresse 1] comparant par Me Frédéric COULON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU H DISPO INFO [Adresse 3] comparant par Me Mehdi

inscrite sous le n°517 687 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2] substituant Maître Mehdi