deux branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2001), que la société Invest immo international 3I (société Invest) qui exerçait la profession de marchand

Opci Uir II, a donné en location à Mme [F], aux droits de laquelle se trouve la société Caraïbes, un local commercial de 83 m², à usage de maroquinerie et articles de voyage, situé dans la galerie marchande

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2023), le 15 mars 2011, la société Groupe [Localité 2] a confié à la société Datasolution la maintenance évolutive d'un site marchand sur internet, dont elle

un télétravail renforcé et d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois (vingt-quatre jours par an) en cas de règles douloureuses incapacitantes ou d'endométriose pour les personnes menstruées

construire délivré le 18 avril 1992 par création d'ouvertures non autorisées, mais encore les travaux de réaménagement de la bergerie sont contraires au plan d'occupation des sols de la commune de Menerbes

Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine) et de Khamsa Chouffi née en 1930 au douar de Ahsasna, commune de Bordj Méheris

de son représentant légal, demeurant 8 Lotissement Saint Bernard- Avenue Robert Brun- 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Laurent MENESTRIER

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SRDI DU MENNETON.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SRDI DU MENNETON.

nouvelle fois son arrêt d'un défaut de réponse au mémoire ; "3°) alors qu'il résulte des termes de l'arrêt attaqué que l'acte de mariage d'Henry Y... établi en 1925 à Paris indiquait que son père était "marchan

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Raymondis et Bernard Y... coupables, solidairement avec d'autres, d'avoir transporté et introduit chez un marchand

F... épouse A..., représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Ménerbes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen chronologique des déclarations que X... a renouvelé sa version des faits eu égard aux démentis qui leur étaient apportés ; qu'il s'en déduit que X... a menti

marché de l'art, la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, déduire la connaissance de Bartolo X... de l'origine frauduleuse des objets acquis auprès d'un vendeur ayant la qualité de "marchand

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

motifs que "...le 24 septembre 2004, les agents de la DGCCRF ont constaté les deux infractions reprochées au prévenu ; qu'il ressort des déclarations de celui-ci que les deux boutiques de la galerie marchande

moyen d'empêcher une pression sur les témoins, en ce que Sébastien X..., témoin confronté à Karim Z... et à William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant