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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300912
1 juillet 2014
en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2013), que la société civile immobilière Dynapierre (la SCI
Procédures Collectives
69dc08fdcdc6046d470523d0
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl E.P.M.M [Adresse 2] représentée par Messieurs [L] [N] et [X], Gérants, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c275
30 avril 2024
À titre principal, CONDAMNER la SAS BOUYGUES IMMOBILIER à restituer à la SCI ALTRIUMM la somme de 89.401 € perçue indument, CONDAMNER la SCP [V] [H] [S] et Maître [V] [H] [S] au paiement de la somme de
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01994
14 octobre 2009
s'est traduite par la création d'un département technologique, de regroupement des activités bâtiment et industrie, les services industries manufacturières sensibles (IMS) et supply chain et logistique (SCL
4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
La SCI Ibis Rouge a interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2023, intimant la SCI Colibris, MM.
comm
ès qualités, de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigésc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00766
23 septembre 2014
Y..., ès qualités ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que, par acte du 14 octobre 1992, la banque La Hénin a consenti à la SCI Technoavenue (la SCI) un prêt de 4 000 000 francs (
PEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
à la SCI NORLAM, détenue par moitié entre Monsieur [E] [T] et Monsieur [B] [T].
2e Section - 3e Chambre
DTA_2016809_20230511
11 mai 2023
Si l'administration fait valoir que la SCI Regnault Kadence ne produit ni plan ni certificat de mesurage réalisés par un géomètre-expert ou un architecte pour justifier des surfaces dont elle demande l'exonération
Chambre civile
62848fc9498a54057d102d85
10 mai 2022
Le 25 avril 2016, la SCI BERANN a fait délivrer aux locataires, par le ministère de la SCP MICHEL ABAUTRET, huissiers de justice associés à Fort de France, un congé pour vendre.
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e98
19 janvier 2006
Lui-même, la SCI DE LA NOUE et monsieur Y...
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
-SARL SANTOS -SCI ATABALA -SARL VALEUR PLUS ... 75739 PARIS CEDEX Monsieur Jean Philippe X... ... ... 64240 HASPARREN représentés par la SCP RODON, avoués à la Cour assistés de Me E...,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110711
22 novembre 2017
Y... les actes du 2 décembre 1999, 21 décembre 1999, 19 décembre 2000, 19 décembre 2001, 17 juillet 2003, ensemble les statuts et apports de la SCI NATCEL et de la SCI CELNATH (arrêt p. 25, dernier § et
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd592
15 janvier 2025
Par acte authentique conclu le 12 mars 2021 auprès de Me [O] [J], notaire associé à Cusset (Allier), la SCI VAARA a acheté à M.
3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
SPIE BATIGNOLLES SUD EST GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS Décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200577
10 juin 2021
[E] est le gérant, et de la SCI Maunoury Invest 2012, dont M.
1ère Chambre
62ff284665816bc563602c0d
18 août 2022
[Y] et [X] [J] ont constitué la SCI, «Les Essertis», laquelle a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 7].
6627fc8342439575e2f7b331
22 avril 2024
Monsieur [D] [H] et Monsieur [R] [L] étaient co-gérants de la SCI 71 FDR.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300770
30 juin 2015
Y... et Z..., un terrain à bâtir d'environ 19 365 m ² à détacher de leurs parcelles ; que le 4 août 2010, la SCI Rossignol, se prévalant de sa substitution aux acquéreurs, autorisée par l'acte, a assigné
PPP Contentieux général
68092c08fa1497b96f2cf8d2
10 avril 2025
CONDAMNE Messieurs [C] [P] et [Z] [S] in solidum à payer à Madame [R] [I] la somme de 2661,92 euros en réparation de son préjudice matériel.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : Le Comité Economique et Social (CSE) en la personne de Messieurs Pierre [B], [U] [N], [Q] [G] et [Z] [A] [Adresse 1] […] Et : ACTIA AUTOMOTIVE (cocontractant) [Adresse 7] Défaillant.
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