La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

C/ SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RG N : 99/00231 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Mai deux mille un, par Monsieur MILHET, Président

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Daoud MILCENT

Madame [N] [W] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1927 à [Localité 19] (ITALIE) demeurant [Adresse 14] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe MILLET

Neither did they apply to the High Court for modification of the Millett injunctions.

Neither did they apply to the High Court for modification of the Millett injunctions.

Par actes d'huissier des 6 et 7 juillet 2022, la SARL Zabal Menuiseries a fait assigner devant le juge des référés la SAS Biason et la SAS Millet Portes et Fenêtres.

APPELANTS Monsieur [U] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représenté par Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire

B A et autres, représentés par Me Millet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Sinard du 17 septembre 2019, ensemble la décision

Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent pour l'octroi ou le renouvellement d'un titre de séjour.

société civile immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 410 502 710, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, En sa qualité de Président de la Société MILLENIS